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Avenue du Fort-Jaco 2
1180 Uccle

Référence régionale PU/367325
Référence communale 16-35604-2002
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Installation radio-communication en toiture PERMIS MINISTRE

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-02-2024 16/IPE/1936558 21-03-2024
15-02-2024 16/IPE/1936559 21-03-2024
23-01-2024 16/SFD/1933362 27-02-2024
14-12-2023 16/GOU_PU/1926687
30-06-2023 16/PU/1906506
24-04-2023 16/PU/1899077 15-11-2023
05-07-2022 16/PU/1848676 23-01-2023
15-10-2020 16/IPE/1763483 20-11-2020
15-10-2020 16/IPE/1763489 20-11-2020
29-09-2020 16/IPE/1761840 20-11-2020
19-09-2019 16/CL3/1725991 02-10-2019
12-08-2019 16/PU/1722193 08-05-2020
11-06-2019 16/PFD/1715596 03-10-2019
19-03-2013 16/PFD/484866 08-06-2015
05-03-2007 16/PFD/180868 20-08-2007
21-12-2001 16/PFD/140532 17-01-2003
08-09-1998 16/PFD/119246-01 22-10-1999
Donnée manquante PU/374080 07-01-1960
Donnée manquante PU/374365 05-04-1967
Donnée manquante PU/375030
Donnée manquante PU/375392 01-01-1937
Donnée manquante PU/375680 01-01-1935

Ligne du temps

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