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Avenue Circulaire 144-d
1180 Uccle


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/362857
Identifiant1288522
Référence communale16-34047-1999

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changem. d'affect. d'une habitation en bureau REFUS

Parcelles cadastrales concernées

21612D0088/00H000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-01-2021 16/PU/1773601 À l'instruction
01-10-2020 16/AA/1761767 26-11-2020 Octroyé
06-07-2020 16/AA/1753535 28-01-2021 Octroyé
07-05-2019 16/PU/1712028 À l'instruction
06-12-2010 PU/361372 Refusé
06-12-2010 PU/361371 Refusé
16-10-1991 PU/362233 23-04-1992 Refusé
PU/361433 À l'instruction
PU/361434 À l'instruction
PU/361693 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps

Attention, certaines données sont manquantes ou incohérentes