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Avenue Circulaire 144-d
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Transformation de 2 appartements en 1 cabinet médical REFUS

Enquête publique

du lundi 9 septembre 1991 au lundi 23 septembre 1991

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/362233
Référence communale 16-31538-1991
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-10-1991
Dossier complet 16-10-1991
Début d'enquête publique 09-09-1991
Fin d'enquête publique 23-09-1991
Commission de concertation 27-11-1991
Notification de la décision 23-04-1992
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques