Avenue Circulaire 144-d
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Transformation de 2 appartements en 1 cabinet médical REFUS
Enquête publique
du lundi 9 septembre 1991 au lundi 23 septembre 1991
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/362233 |
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Référence communale | 16-31538-1991 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-10-1991 |
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Dossier complet | 16-10-1991 |
Début d'enquête publique | 09-09-1991 |
Fin d'enquête publique | 23-09-1991 |
Commission de concertation | 27-11-1991 |
Notification de la décision | 23-04-1992 |
Instances d'avis
- Commission de concertation