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Dieweg 69
1180 Uccle

Référence régionale PU/361509
Référence communale 16-28530-1979
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Structure gonflable temporaire pour 2 courts de tennis

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision 24-09-1979

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-03-2024 16/PU/1937436
18-03-2024 16/AA/1936960
13-07-2023 16/CL3/1907930 28-07-2023
30-04-2020 16/IPEMOD/1748160 26-01-2022
19-12-2019 16/IPEEXT/1736451 16-01-2020
12-06-2019 16/PFD/1715797 25-05-2021
15-04-2019 16/PU/1709744
21-02-2019 16/AA/1703566 08-03-2019
14-07-2017 16/IPEEXT/644864 20-09-2017
06-01-2015 PU/556056 09-04-2015
13-02-2013 PU/357314
23-09-2011 16/IRPE/461657 10-07-2012
20-06-2011 PU/376491
19-05-2011 16/IRPE/461622 20-07-2011
06-12-2010 PU/361684
28-06-2010 16/IPE/456759 18-01-2011
25-06-2010 PU/381798 13-04-2011
26-05-2009 16/IPE/455044 07-01-2010
19-05-2009 PU/380849
19-04-2007 PU/379752 30-06-2008
Donnée manquante PU/356179
Donnée manquante PU/357439
Donnée manquante PU/360387 29-09-1965
Donnée manquante PU/360517 18-01-1967
Donnée manquante PU/360921 09-02-1971
Donnée manquante PU/361508 28-08-1979

Ligne du temps

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