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Avenue Circulaire 3
1180 Uccle

Référence régionale PU/360770
Référence communale 16-25785-1969
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Laboratoire

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-03-2024 16/PFD/1936460
28-04-2020 16/IPE/1747956 27-03-2023
25-01-2016 16/PFD/591001
25-03-2015 16/PFD/561165 19-02-2016
06-02-2014 16/PFD/497327 11-04-2019
21-12-2009 16/PFD/275923 13-04-2011
26-11-2009 PU/381473
05-03-2009 16/PFD/226072 14-05-2009
06-02-2009 16/PFD/225070 21-04-2011
09-12-2005 C_TMP/447401 14-02-2006
12-09-2002 C_TMP/440281 03-09-2002
30-05-2002 PU/381116 21-02-2003
01-08-1996 16/PFD/83957-03
23-05-1996 16/PFD/83957-02
16-02-1996 16/PFD/83957-01
Donnée manquante AA/382171
Donnée manquante PU/357721 07-06-1946
Donnée manquante PU/358573 17-06-1952
Donnée manquante PU/359988 07-06-1962
Donnée manquante PU/360661 14-04-1968
Donnée manquante PU/360697 07-08-1968
Donnée manquante PU/360708 18-09-1968
Donnée manquante PU/360994 25-01-1972
Donnée manquante PU/361440
Donnée manquante PU/361779
Donnée manquante PU/362221
Donnée manquante PU/362273
Donnée manquante PU/362321
Donnée manquante PU/362656

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes