Rue de la Cueillette 52
1180 Uccle

Référence régionale PU/360041
Référence communale 16-22559-1962
Identifiant 1285711
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 7 octobre 2022 au vendredi 7 octobre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Maison

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision 29-03-1962

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-07-2022 16/PU/1849339
12-01-2022 16/PU/1828191
25-09-2014 AA/548775
18-10-2007 PU/379990 14-05-2008
25-01-2002 AA/382137 20-02-2002
Donnée manquante PU/357425 06-04-2004
Donnée manquante PU/362943 27-02-2001
Donnée manquante PU/366795

Ligne du temps

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