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Avenue Circulaire 158
1180 Uccle

Référence régionale PU/357891
Référence communale 16-13523-1947
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Travaux de restauration

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision 25-11-1947

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-12-2021 16/AA/1826886 27-01-2022
26-06-2017 AA/642247 28-08-2017
06-12-2010 PU/355590
Donnée manquante PU/347459 28-12-1916
Donnée manquante PU/355470 08-05-1930
Donnée manquante PU/355603 29-12-1930
Donnée manquante PU/356089 27-07-1933
Donnée manquante PU/356592 03-02-1936
Donnée manquante PU/357519 09-02-1937
Donnée manquante PU/357520 09-02-1937
Donnée manquante PU/357588 23-04-1940
Donnée manquante PU/359156 27-10-1955
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Donnée manquante PU/366135 04-09-1924
Donnée manquante PU/366140 22-01-1925
Donnée manquante PU/366227 28-02-1929
Donnée manquante PU/366376 18-05-1928
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Donnée manquante PU/366923 16-06-1927
Donnée manquante PU/366962 07-03-1927

Ligne du temps

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