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Rue Edith Cavell 240
1180 Uccle

Référence régionale PU/356048
Référence communale 16-7674-1933
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Hangar

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision 11-05-1933

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-02-2024 16/PU/1933780
24-12-2021 16/PU/1826785 11-04-2022
01-02-2008 PU/380136
12-11-2002 16/REG/146020
Donnée manquante PU/357340 25-03-2003
Donnée manquante PU/359575 21-08-1958
Donnée manquante PU/362182 22-01-1991
Donnée manquante PU/362508 17-01-1995
Donnée manquante PU/363015 25-06-2002
Donnée manquante PU/366214 18-03-1929
Donnée manquante PU/366318 30-07-1928
Donnée manquante PU/366411 29-03-1928
Donnée manquante PU/366688 29-01-1925

Ligne du temps

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