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Place Jean Vander Elst 25
1180 Uccle

Référence régionale PU/354807
Référence communale 16-1888-1925
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Dépendance

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision 03-09-1925

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-01-2023 16/CL3/1868986 25-01-2023
09-11-2018 16/PFD/1693571 12-04-2019
25-01-2010 PU/381591 05-05-2010
28-09-1995 16/PFD/101930-01
07-03-1908 16/PU/1937626 19-03-1908
Donnée manquante PU/349328 18-05-1933
Donnée manquante PU/353002 29-04-1970
Donnée manquante PU/353205 28-05-1974
Donnée manquante PU/353342 12-11-1980
Donnée manquante PU/363724 06-10-1964
Donnée manquante PU/365493 18-05-1933
Donnée manquante PU/367470

Ligne du temps

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