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Rue Groeselenberg 99
1180 Uccle

Référence régionale PU/351525
Référence communale 16-18399-1955
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Exhaussement laboratoires

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision 15-09-1955

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-10-2022 16/IPEEXT/1857269 03-11-2022
22-03-2022 16/IPEEXT/1835615 21-04-2022
19-11-2021 16/IPEMOD/1822724 02-02-2022
28-10-2021 16/IPEEXT/1820814 22-11-2021
11-05-2021 16/IPERPLP/1785969 12-07-2021
15-05-2019 16/IPEPLP/1713277 17-03-2021
11-04-2011 16/PFD/402768 19-12-2014
06-12-2010 PU/352854
06-12-2010 PU/353028
06-12-2010 PU/353370
06-12-2010 PU/353379
06-12-2010 PU/353538
06-12-2010 PU/353733
06-12-2010 PU/354526
26-04-2006 16/IRPE/461190
22-12-2005 AA/382584
13-10-2005 AA/382547
06-09-2005 C_TMP/446929 27-12-2005
17-08-2004 C_TMP/444447 20-07-2004
30-06-2004 C_TMP/444363
29-08-2003 16/PFD/151383 31-01-2005
07-04-2003 C_TMP/442010 03-04-2003
23-02-1999 16/PFD/121916-01 10-12-2001
Donnée manquante PU/349028 12-02-1931
Donnée manquante PU/349067 19-05-1931
Donnée manquante PU/350315 13-07-1943
Donnée manquante PU/350402 07-10-1946
Donnée manquante PU/350551 29-03-1949
Donnée manquante PU/350684 25-04-1950
Donnée manquante PU/352328 22-02-1962
Donnée manquante PU/353067
Donnée manquante PU/353344
Donnée manquante PU/353446
Donnée manquante PU/354554
Donnée manquante PU/376714
Donnée manquante PU/376726

Ligne du temps

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