Avenue des Ormeaux
1180 Uccle

Référence régionale PU/346891
Référence communale 16-16150-b-1953
Identifiant 1272563
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 7 octobre 2022 au vendredi 7 octobre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • La date de dépôt est trop ancienne
  • La date de dépôt n'est pas renseignée
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Objet de la demande

Modification partie sup. (imm. en constr.)

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision 19-01-1954

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-02-2022 16/PU/1832412 22-06-2022
14-02-2018 CL3/667308 11-07-2018
17-10-2005 PU/378997 22-12-2005
Donnée manquante PU/345833 21-10-1952
Donnée manquante PU/346892 19-01-1954

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes