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Rue Marie Depage 16-(22)
1180 Uccle

Référence régionale PU/346313
Référence communale 16-13002-1946
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Immeuble

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision 18-11-1946

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-02-2023 16/PU/1891926 21-04-2023
01-02-2023 16/PU/1870279 06-04-2023
15-11-2021 16/PU/1822312
16-12-2020 16/PU/1769409
23-11-2016 AA/618443 12-12-2016
04-05-2016 PU/599986
05-08-2015 PU/575024 06-04-2016
06-12-2010 PU/378484
07-10-2010 CL3/457579 05-10-2010
Donnée manquante PU/342841 21-10-1997
Donnée manquante PU/342929 09-01-1996
Donnée manquante PU/343051 08-06-1993
Donnée manquante PU/344844
Donnée manquante PU/345874 23-10-1951
Donnée manquante PU/347898 04-07-1929
Donnée manquante PU/348107 27-09-1928
Donnée manquante PU/348202 28-11-1927
Donnée manquante PU/348212 03-11-1927
Donnée manquante PU/377501
Donnée manquante PU/378108

Ligne du temps

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