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Chaussée de Ruisbroek 52
1180 Uccle

Référence régionale PU/344533
Référence communale 16-23158-1963
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Hangar provisoire SANS SUITE

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-12-2010
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-07-2017 07/PFD/644887 08-04-2019
22-02-2016 CL3/593247 09-03-2016
24-09-2015 RCL3/583424 14-07-2015
26-08-2015 AA/579237
23-07-2015 16/PFD/571210 20-08-2015
11-07-2014 16/IRPE/543760 06-06-2014
17-11-2011 16/IRPE/461672 16-02-2012
20-07-2011 16/IRPE/461639 19-09-2011
07-02-2011 CL2/457904 25-01-2011
06-12-2010 PU/343904
06-12-2010 PU/345787
06-12-2010 PU/346501
24-09-2010 16/IPE/457275 16-06-2011
05-03-2009 PU/269962
05-03-2009 PU/269963
30-01-2009 16/IPE/454458 05-08-2009
22-03-2006 PU/379194
16-09-2004 PU/268832 03-12-2004
05-02-2004 PU/381304
12-12-2003 16/PFD/153507 03-12-2004
01-08-2003 C_TMP/442521 02-09-2003
01-01-1943 PU/259759 01-01-1943
29-07-1938 PU/259233 29-07-1938
09-05-1924 PU/253608 09-05-1924
Donnée manquante PU/342767 06-04-1999
Donnée manquante PU/343941 15-10-1973
Donnée manquante PU/344048 08-04-1970
Donnée manquante PU/344094 09-07-1969
Donnée manquante PU/344195 17-01-1968
Donnée manquante PU/344241 10-05-1967
Donnée manquante PU/344365 26-05-1965
Donnée manquante PU/344900 08-10-1959
Donnée manquante PU/345212 22-03-1957
Donnée manquante PU/345474 16-06-1955
Donnée manquante PU/345571 14-09-1954
Donnée manquante PU/345593 31-08-1954
Donnée manquante PU/345627 27-07-1954
Donnée manquante PU/345684 22-12-1953
Donnée manquante PU/345937 15-05-1951
Donnée manquante PU/346139 17-05-1949
Donnée manquante PU/346317 05-08-1946
Donnée manquante PU/346382 20-03-1944
Donnée manquante PU/346475 15-06-2004
Donnée manquante PU/346558 26-05-1932
Donnée manquante PU/346787 08-09-1930
Donnée manquante PU/347048
Donnée manquante PU/347051
Donnée manquante PU/347076
Donnée manquante PU/347132
Donnée manquante PU/347151
Donnée manquante PU/347170
Donnée manquante PU/347236
Donnée manquante PU/347255
Donnée manquante PU/347381 02-05-1921
Donnée manquante PU/347443
Donnée manquante PU/347449 19-11-1917
Donnée manquante PU/347454
Donnée manquante PU/347583
Donnée manquante PU/347634
Donnée manquante PU/347655
Donnée manquante PU/347735 01-05-1933
Donnée manquante PU/347912 27-05-1929
Donnée manquante PU/348118 03-09-1928
Donnée manquante PU/348192 20-02-1928
Donnée manquante PU/348255 30-05-1927
Donnée manquante PU/348358 17-05-1926
Donnée manquante PU/348406 13-08-1925
Donnée manquante PU/348463 21-08-1924
Donnée manquante PU/348464 21-08-1924
Donnée manquante PU/348476 19-06-1924
Donnée manquante PU/348587 29-01-1923
Donnée manquante PU/363683
Donnée manquante PU/376715

Ligne du temps