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Avenue de la Petite Espinette 9
1180 Uccle

Référence régionale PU/344334
Référence communale 16-24300-1965
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Conciergerie

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision 15-12-1965

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-03-2021 16/AA/1778180 30-04-2021
21-02-2019 16/AA/1703480 08-03-2019
06-03-2017 AA/630120 28-03-2017
09-02-2016 PU/592247 19-09-2016
16-12-2015 AA/587937 04-03-2016
17-08-2015 PL/585709
Donnée manquante PU/342603 21-11-2000
Donnée manquante PU/344016 30-03-1971
Donnée manquante PU/344133 13-11-1968
Donnée manquante PU/344569 06-09-1962
Donnée manquante PU/344586 19-07-1962
Donnée manquante PU/344715 15-06-1961

Ligne du temps

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