FR    NL

Rue de la Primevère 19
1180 Uccle

Référence régionale PU/344267
Référence communale 16-24721-1966
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Objet de la demande

Modification façades SANS SUITE

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-12-2010
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-03-2023 16/PU/1894145 12-02-2024
22-12-2022 16/IPEEXT/1892501
21-01-2014 16/IPEPLP/496742 28-09-2015
15-05-2012 PU/466009 28-02-2013
21-10-2008 PU/380608 06-07-2009
24-05-2002 PU/381130 08-04-2003
31-01-2002 PU/381075 26-09-2002
Donnée manquante PU/338408 12-07-1957
Donnée manquante PU/338488 08-10-1959
Donnée manquante PU/338974 22-11-1976
Donnée manquante PU/339478 16-01-2001
Donnée manquante PU/341655 18-09-2001
Donnée manquante PU/341657
Donnée manquante PU/342671 08-02-2000
Donnée manquante PU/346884 12-07-1957
Donnée manquante PU/371500 10-11-1921
Donnée manquante PU/376650

Ligne du temps