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Rue de Stalle 101-103
1180 Uccle

Référence régionale PU/340386
Référence communale 16-20390-1958
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Agrandissement ateliers SANS SUITE AUT. PERIME

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-12-2010
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-05-2023 16/IPE/1900378 08-02-2024
04-04-2023 16/SFD/1896991 22-11-2023
03-05-2022 16/PU/1841500
06-11-2021 16/SFD/1826155 22-12-2021
03-06-2021 16/PU/1789520
30-10-2018 16/IPE/703619 16-12-2019
06-12-2017 16/PFD/658879
03-10-2014 PU/549500 17-12-2014
18-05-2012 PL/466082
06-01-2012 PU/409345 07-07-2014
26-08-2010 PU/381868
29-07-2009 PU/381370 20-01-2010
22-11-2007 PU/380502
24-04-2006 16/PFD/174429 21-11-2006
01-04-2003 PU/381190 23-09-2004
Donnée manquante PU/340176 13-01-1956
Donnée manquante PU/340485 13-10-1960
Donnée manquante PU/340892 07-06-1977
Donnée manquante PU/341211 22-04-1992
Donnée manquante PU/343356 30-08-1988
Donnée manquante PU/346351 04-12-1945
Donnée manquante PU/346929
Donnée manquante PU/372042 06-04-1933
Donnée manquante PU/372503

Ligne du temps