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Drève du Sénéchal
1180 Uccle

Référence régionale PU/339773
Référence communale 16-13325-1947
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Locaux scolaires SANS SUITE

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-12-2010
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
03-09-2020 16/PU/1759050 16-03-2021
16-09-2019 16/PU/1725732 03-06-2020
13-02-2018 16/PFD/666789 11-07-2018
28-07-2008 PU/380462
Donnée manquante 16/REG/113641-01
Donnée manquante PU/340907 20-12-1977
Donnée manquante PU/373217 02-05-2001
Donnée manquante PU/373500 19-09-1995
Donnée manquante PU/373659 09-07-1991
Donnée manquante PU/373737 07-04-1987
Donnée manquante PU/373985 20-12-1977
Donnée manquante PU/374091 17-09-1959
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Donnée manquante PU/374858 26-08-1947
Donnée manquante PU/375069 09-03-2004
Donnée manquante PU/378031

Ligne du temps