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Rue des Trois Arbres 12-14
1180 Uccle

Référence régionale PU/339772
Référence communale 16-13302-1947
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Agrandissement d'un bâtim. industriel en construction

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-03-2023 16/AA/1894318 04-04-2023
19-01-2023 16/CL3/1868939 25-01-2023
16-10-2020 16/AA/1763300 25-02-2021
10-07-2020 16/PU/1754202 04-02-2021
18-02-2019 16/PU/1702992 24-09-2019
28-05-2018 CL2/682666 12-07-2018
28-05-2018 PU/682659 10-07-2018
03-03-2016 PU/594695 07-10-2016
27-03-2015 16/IPE/561374 15-02-2016
13-02-2015 16/PFD/558574 21-09-2015
30-12-2014 PU/555894 07-09-2015
30-12-2010 CL2/457887 21-12-2010
29-11-2010 PU/381971
03-11-2010 PU/381940 03-11-2011
Donnée manquante PU/339702 04-12-1945
Donnée manquante PU/340558 18-12-1961
Donnée manquante PU/340565 29-03-1962
Donnée manquante PU/340683 21-04-1965
Donnée manquante PU/340819 08-01-1969
Donnée manquante PU/341394 18-06-1973
Donnée manquante PU/341880 12-02-1923

Ligne du temps

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