FR    NL

Rue de Stalle 40
1180 Uccle

Référence régionale PU/339673
Référence communale 16-37132-2005
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • La date de dépôt n'est pas renseignée
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Objet de la demande

Construc. imm. à appart. et 4 maisons unifam. et niveau de parking sous imm. à appart. REFUS

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
03-03-2021 16/PU/1777780 17-01-2022
07-01-2020 16/PU/1737143 07-01-2021
11-04-2019 16/IPEDEC/1710515 30-04-2019
02-04-2019 16/CL3/1708170 12-04-2019
07-12-2018 16/AA/1696242 30-01-2019
14-09-2018 AA/698580 05-10-2018
22-02-2018 PU/668432 05-11-2018
14-08-2015 PU/576927 24-02-2016
20-11-2013 16/IRPE/494567 27-03-2014
18-07-2013 16/IRPE/490015 23-09-2013
23-05-2012 16/IPE/469979 14-05-2013
16-05-2012 PU/466063 24-03-2014
26-08-2008 PU/380490
28-03-1904 16/PU/1932999 14-04-1904
Donnée manquante PU/339718 05-03-1946
Donnée manquante PU/340656 28-04-1964
Donnée manquante PU/340948 23-12-1980

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes