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Chaussée de Mons 1429
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Placer temporairement un container sanitaire

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du jeudi 31 mars 2011 au jeudi 14 avril 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/337547
Référence communale 47246-SS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-12-2010
Dossier complet 24-03-2011
Début d'enquête publique 31-03-2011
Fin d'enquête publique 14-04-2011
Commission de concertation 05-05-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques