Rue des Palais 224
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire une annexe sur toute la surface de la cour d'un rez-de-chaussée commercial
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 17 janvier 2011 au lundi 31 janvier 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 33 m² | 43 m² | 43 m² | 10 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/337486 |
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Référence communale | 2010/475=204/224 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-11-2010 |
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Dossier complet | 10-01-2011 |
Début d'enquête publique | 17-01-2011 |
Fin d'enquête publique | 31-01-2011 |
Commission de concertation | 11-02-2011 |
Notification de la décision | 12-05-2011 |
Fin des travaux | 26-01-2016 |
Validité du permis | 11-05-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué