Avenue Marius Renard 27-27A
1070 Anderlecht
Changer la destination d'une surface commerciale (partie) en salle d'évènements
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 30-11-2010 |
|---|---|
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué