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Avenue Commandant Vander Meeren 5
1070 Anderlecht

Construire une véranda

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/337463
Référence communale 47239-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-11-2010
Éléments complémentaires 23-12-2010
Dossier complet 04-01-2011
Notification de la décision 12-04-2011
Début des travaux 01-01-2014
Validité du permis 11-04-2013
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques