#}

Rue du Transvaal 1
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Réaménager une polyclinique en immeuble de rapport

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 21 janvier 2011 au vendredi 4 février 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 261 m² 0 m² 0 m² -261 m²
Commerce 0 m² 100 m² 100 m² 100 m²
Bureau 0 m² 73 m² 73 m² 73 m²
Logement 306 m² 482 m² 482 m² 177 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/337462
Référence communale 47238-PUNE
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-11-2010
Dossier complet 12-12-2012
Début d'enquête publique 21-01-2011
Fin d'enquête publique 04-02-2011
Commission de concertation 17-02-2011
Notification de la décision 05-03-2013
Validité du permis 04-03-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques