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Rue de la Savonnerie 15
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Augmentation du volume au 1er étage et changement d'affectation du batiment arrière

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du mardi 12 novembre 2013 au mardi 26 novembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 346 m² 361 m² Refusé 15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/337357
Référence communale PU-35161
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-11-2010
Éléments complémentaires 08-10-2013
Dossier complet 17-06-2011
Début d'enquête publique 12-11-2013
Fin d'enquête publique 26-11-2013
Commission de concertation 10-12-2013
Notification de la décision 02-06-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques