Rue de la Savonnerie 15
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Augmentation du volume au 1er étage et changement d'affectation du batiment arrière
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du mardi 12 novembre 2013 au mardi 26 novembre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 346 m² | 361 m² | Refusé | 15 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/337357 |
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Référence communale | PU-35161 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-11-2010 |
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Éléments complémentaires | 08-10-2013 |
Dossier complet | 17-06-2011 |
Début d'enquête publique | 12-11-2013 |
Fin d'enquête publique | 26-11-2013 |
Commission de concertation | 10-12-2013 |
Notification de la décision | 02-06-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation