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Place Altitude Cent 20
1190 Forest

Enquête publique terminée

Rénovation des façades d'un immeuble à appartements

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 29 août 2011 au lundi 12 septembre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/337339
Référence communale PU 24888
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-11-2010
Dossier complet 11-03-2011
Début d'enquête publique 29-08-2011
Fin d'enquête publique 12-09-2011
Commission de concertation 20-12-2011
Notification de la décision 07-06-2012
Validité du permis 06-06-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques