#}

Avenue Jef Lambeaux 27
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale avec modification de volume

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 23 février 2011 au mercredi 9 mars 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 268 m² 275 m² 275 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/337300
Référence communale PU2010-282
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-11-2010
Dossier complet 15-02-2011
Début d'enquête publique 23-02-2011
Fin d'enquête publique 09-03-2011
Commission de concertation 27-09-2011
Notification de la décision 06-03-2012
Validité du permis 05-03-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques