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Rue de la Vignette 42
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Construire une annexe à l'arrière du rez-de-chaussée de l'immeuble avec aménagement de terrasses à l'arrière du 1er étage

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 15 décembre 2010 au jeudi 30 décembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 304 m² 384 m² 370 m² 66 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/337239
Référence communale 15102
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-11-2010
Début d'enquête publique 15-12-2010
Fin d'enquête publique 30-12-2010
Commission de concertation 13-01-2011
Notification de la décision 31-05-2011
Début des travaux 15-06-2011
Validité du permis 30-05-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques