Rue de la Vignette 42
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Construire une annexe à l'arrière du rez-de-chaussée de l'immeuble avec aménagement de terrasses à l'arrière du 1er étage
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 15 décembre 2010 au jeudi 30 décembre 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 304 m² | 384 m² | 370 m² | 66 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/337239 |
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Référence communale | 15102 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-11-2010 |
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Début d'enquête publique | 15-12-2010 |
Fin d'enquête publique | 30-12-2010 |
Commission de concertation | 13-01-2011 |
Notification de la décision | 31-05-2011 |
Début des travaux | 15-06-2011 |
Validité du permis | 30-05-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué