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Rue Victor Hugo 051
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Changer l'affectation des premier, deuxième et troisième étages du bâtiment arrière (atelier vers logement)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 17 janvier 2011 au lundi 31 janvier 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 338 m² 90 m² 90 m² -248 m²
Logement 0 m² 248 m² 248 m² 248 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/337143
Référence communale 2010/457=278/051
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-11-2010
Dossier complet 10-01-2011
Début d'enquête publique 17-01-2011
Fin d'enquête publique 31-01-2011
Commission de concertation 11-02-2011
Notification de la décision 14-07-2011
Début des travaux 21-03-2014
Fin des travaux 26-09-2014
Validité du permis 13-07-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques