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Rue du Berger 28-30
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Aménager une toiture végétalisée au premier étage de l'immeuble pour la rendre accessible

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du lundi 10 janvier 2011 au lundi 24 janvier 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/336874
Référence communale 2010/404-36/28-30 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-10-2010
Dossier complet 03-01-2011
Début d'enquête publique 10-01-2011
Fin d'enquête publique 24-01-2011
Commission de concertation 09-02-2011
Notification de la décision 13-07-2011
Validité du permis 12-07-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques