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Place du Champ de Mars 5-10
1050 Ixelles

Réunir les quatrième et cinquième étages de bureaux par la création d'une trémie d'escalier

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 360 m² 344 m² 344 m² -16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/336827
Référence communale 2010/402-33/3-9 - 63/5
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-11-2010
Dossier complet 09-12-2010
Notification de la décision 03-01-2011
Début des travaux 21-03-2011
Validité du permis 02-01-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques