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Avenue de Tervuren 463
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble existant en immeuble à quatre logements avec parking en sous-sol

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 19 novembre 2010 au vendredi 3 décembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.541 m² 0 m² 0 m² -1.541 m²
Logement Non renseigné 1.583 m² 1.583 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/336808
Référence communale 15093
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-11-2010
Début d'enquête publique 19-11-2010
Fin d'enquête publique 03-12-2010
Commission de concertation 13-01-2011
Notification de la décision 22-06-2011
Début des travaux 01-09-2013
Validité du permis 21-06-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques