Avenue de Tervuren 463
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble existant en immeuble à quatre logements avec parking en sous-sol
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 19 novembre 2010 au vendredi 3 décembre 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.541 m² | 0 m² | 0 m² | -1.541 m² |
Logement | Non renseigné | 1.583 m² | 1.583 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/336808 |
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Référence communale | 15093 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-11-2010 |
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Début d'enquête publique | 19-11-2010 |
Fin d'enquête publique | 03-12-2010 |
Commission de concertation | 13-01-2011 |
Notification de la décision | 22-06-2011 |
Début des travaux | 01-09-2013 |
Validité du permis | 21-06-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué