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Rue Elise 43
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Réaménager cinq logements dans l¿immeuble au lieu de cinq logements et deux chambres existants, avec construction d¿annexes et aménagement de terrasses

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 10 janvier 2011 au lundi 24 janvier 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 67 m² 47 m² Refusé -20 m²
Logement 262 m² 292 m² Refusé 30 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/336708
Référence communale 2010/398-108/43 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-11-2010
Dossier complet 20-12-2010
Début d'enquête publique 10-01-2011
Fin d'enquête publique 24-01-2011
Commission de concertation 09-02-2011
Notification de la décision 14-06-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques