Rue du Berger 24-26
1050 Ixelles
Modifier la façade à rue au niveau du rez-de-chaussée et à rénover la façade aux étages
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Établissement hôtelier | 1.654 m² | 1.661 m² | 1.661 m² | 7 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/336661 |
|---|---|
| Référence communale | 2010/389-24-26 F.S |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 29-10-2010 |
|---|---|
| Dossier complet | 29-11-2010 |
| Notification de la décision | 24-05-2011 |
| Validité du permis | 23-05-2013 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué