#}

Chaussée de Ninove 414
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Aménager une boulangerie

Enquête publique

du lundi 7 février 2011 au lundi 21 février 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/336599
Référence communale 47204-RPUG
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-10-2010
Dossier complet 25-01-2011
Début d'enquête publique 07-02-2011
Fin d'enquête publique 21-02-2011
Commission de concertation 03-03-2011
Notification de la décision 18-04-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques