Boulevard Auguste Reyers 010
1030 Schaerbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/336576
Identifiant1262249
Référence communale2010/433=018/010

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-10-2010
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 10-01-2011
Notification de la décision 31-03-2011

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changer l'affectation principale d'un immeuble de bureaux en quatre appartements (passer de 1 à 5 logements)

Parcelles cadastrales concernées

21911C0096/00C009

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 78 m² 637 m² 637 m²
Bureau 559 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-08-2017 15/CPFD/649519 À l'instruction
06-07-2012 PU/473689 10-01-2013 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps