#}

Avenue Van Volxem 172
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construction d'une véranda en partie arrière dans une maison unifamiliale Sans suite

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du samedi 29 décembre 2012 au samedi 12 janvier 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 151 m² 159 m² À déterminer 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/336531
Référence communale PU 24871
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-10-2010
Dossier complet 10-12-2012
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 29-12-2012
Fin d'enquête publique 12-01-2013
Commission de concertation 29-01-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques