Boulevard International 11
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Réaménager le parking d'une station-service
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti
Enquête publique
du mardi 30 novembre 2010 au mardi 14 décembre 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/336518 |
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Référence communale | 47196-WSV |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-10-2010 |
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Éléments complémentaires | 15-11-2010 |
Dossier complet | 16-11-2010 |
Début d'enquête publique | 30-11-2010 |
Fin d'enquête publique | 14-12-2010 |
Notification de la décision | 01-12-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué