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Boulevard International 11
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Réaménager le parking d'une station-service

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti

Enquête publique

du mardi 30 novembre 2010 au mardi 14 décembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/336518
Référence communale 47196-WSV
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-10-2010
Éléments complémentaires 15-11-2010
Dossier complet 16-11-2010
Début d'enquête publique 30-11-2010
Fin d'enquête publique 14-12-2010
Notification de la décision 01-12-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques