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Rue Père Eudore Devroye 11-A
1040 Etterbeek

Référence régionale PU/336497
Référence communale 8475
Référence mixité
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 18 février 2011 au vendredi 4 mars 2011. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol)

Objet de la demande

Transformer les espaces de cours et jardins de logements existants, démolir deux bâtiments existants et reconstruire un immeuble de 8 niveaux + 2 sous-sols comprenant 12 logements, un espace de bureaux ainsi qu'un parking de 33 emplacements

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-10-2010
Dossier complet 20-07-2012
Début d'enquête publique 18-02-2011
Fin d'enquête publique 04-03-2011
Commission de concertation 29-03-2011
Notification de la décision 31-08-2011
Validité du permis 30-08-2013

Instances d'avis

AED
Siamu
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 0 m² 184 m² 184 m²
Logement 393 m² 1.724 m² 1.724 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
11-07-2019 05/PU/1719106 19-11-2019
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01-01-1968 05/PU/1891064 12-04-1968
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01-01-1924 05/PU/1881287 31-01-1924
01-01-1924 05/PU/1890704 10-10-1924
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