Drève des Agaves 2A
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Transformer un bâtiment scolaire existant, construire de nouveaux locaux (9 classes, direction et réfectoire), démolir une maison désaffectée et 2 annexes
Enquête publique
du mercredi 17 novembre 2010 au mercredi 1 décembre 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/336272 |
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Référence communale | 47188-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-10-2010 |
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Dossier complet | 09-11-2010 |
Début d'enquête publique | 17-11-2010 |
Fin d'enquête publique | 01-12-2010 |
Commission de concertation | 08-12-2010 |
Notification de la décision | 04-04-2011 |
Validité du permis | 03-04-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué