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Rue de la Gaîté 42
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer un atelier en 2 studios, créer 2 pièces bureau dans atelier et aménager une cour en jardin

Enquête publique

du jeudi 28 avril 2011 au jeudi 12 mai 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/336270
Référence communale 47186-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-10-2010
Éléments complémentaires 16-11-2010
Dossier complet 01-04-2011
Début d'enquête publique 28-04-2011
Fin d'enquête publique 12-05-2011
Commission de concertation 07-07-2011
Notification de la décision 10-01-2012
Début des travaux 17-02-2012
Validité du permis 09-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques