Rue de la Gaîté 42
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Transformer un atelier en 2 studios, créer 2 pièces bureau dans atelier et aménager une cour en jardin
Enquête publique
du jeudi 28 avril 2011 au jeudi 12 mai 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/336270 |
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Référence communale | 47186-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-10-2010 |
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Éléments complémentaires | 16-11-2010 |
Dossier complet | 01-04-2011 |
Début d'enquête publique | 28-04-2011 |
Fin d'enquête publique | 12-05-2011 |
Commission de concertation | 07-07-2011 |
Notification de la décision | 10-01-2012 |
Début des travaux | 17-02-2012 |
Validité du permis | 09-01-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation