#}

Chaussée de Mons 257
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire une annexe (régularisation d'une cuisine et d'une salle à manger au rez, d'une salle de jeux à l'entresol)

Enquête publique

du vendredi 21 janvier 2011 au vendredi 4 février 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/336256
Référence communale 47172-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-09-2010
Éléments complémentaires 12-01-2011
Dossier complet 12-01-2011
Début d'enquête publique 21-01-2011
Fin d'enquête publique 04-02-2011
Commission de concertation 07-04-2011
Notification de la décision 08-11-2011
Validité du permis 07-11-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques