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Rue du Village 30-32
1070 Anderlecht

Référence régionale PU/336253
Référence communale 47169-SV
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 8 septembre 2011 au jeudi 22 septembre 2011. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Transformer avec modification du volume

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-09-2010
Éléments complémentaires 30-03-2011
Dossier complet 30-05-2011
Début d'enquête publique 08-09-2011
Fin d'enquête publique 22-09-2011
Commission de concertation 29-09-2011
Notification de la décision 10-01-2012
Fin des travaux 30-08-2015
Validité du permis 09-01-2014

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
03-06-2009 PU/335781 27-04-2010
01-12-1959 PU/320592 01-12-1959
24-07-1952 PU/316015 24-07-1952
23-03-1948 PU/313115 23-03-1948
04-12-1906 PU/298718 04-12-1906
09-01-1903 PU/296802 09-01-1903
09-09-1902 PU/296625 09-09-1902
27-10-1898 PU/295131 27-10-1898
06-05-1898 PU/294966 06-05-1898

Ligne du temps