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Rue Van Soust 313
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer avec modification du volume et de destination (atelier > 1 logement)

Enquête publique

du mercredi 17 novembre 2010 au mercredi 1 décembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/336247
Référence communale 47163-RPU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-08-2010
Dossier complet 10-11-2010
Début d'enquête publique 17-11-2010
Fin d'enquête publique 01-12-2010
Commission de concertation 08-12-2010
Notification de la décision 30-03-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques