Rue Bissé 17-21
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Construire une véranda sur une terrasse en toiture (concerne lot 25, lot 27 n'existe pas)
Enquête publique
du mercredi 20 octobre 2010 au mercredi 3 novembre 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/336175 |
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Référence communale | 47091-PUG |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-07-2010 |
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Éléments complémentaires | 04-10-2010 |
Dossier complet | 06-10-2010 |
Début d'enquête publique | 20-10-2010 |
Fin d'enquête publique | 03-11-2010 |
Commission de concertation | 10-11-2010 |
Notification de la décision | 25-02-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué