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Rue Bissé 17-21
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire une véranda sur une terrasse en toiture (concerne lot 25, lot 27 n'existe pas)

Enquête publique

du mercredi 20 octobre 2010 au mercredi 3 novembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/336175
Référence communale 47091-PUG
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-07-2010
Éléments complémentaires 04-10-2010
Dossier complet 06-10-2010
Début d'enquête publique 20-10-2010
Fin d'enquête publique 03-11-2010
Commission de concertation 10-11-2010
Notification de la décision 25-02-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques