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Rue Saint Guidon 66
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Changer l'affectation du rez : atelier en salle de danse, de gym et de fitness + bureau associé

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du jeudi 24 juin 2010 au jeudi 8 juillet 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/336131
Référence communale 47047-SS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-06-2010
Dossier complet 10-06-2010
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 24-06-2010
Fin d'enquête publique 08-07-2010
Commission de concertation 08-09-2010
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques