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Rue du Serment 63
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble à appartements

Enquête publique

du mercredi 25 août 2010 au mercredi 8 septembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/336125
Référence communale 47041-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-05-2010
Éléments complémentaires 18-06-2010
Dossier complet 25-06-2010
Début d'enquête publique 25-08-2010
Fin d'enquête publique 08-09-2010
Commission de concertation 15-09-2010
Notification de la décision 10-06-2011
Validité du permis 09-06-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques