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Boulevard Industriel 31
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Changement d'affectation d'une partie du bâtiment en locaux pour école et aménagement de l'espace extérieur

Enquête publique

du mercredi 17 novembre 2010 au mercredi 1 décembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/336112
Référence communale 47028-PUG
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-05-2010
Dossier complet 11-06-2010
Début d'enquête publique 17-11-2010
Fin d'enquête publique 01-12-2010
Commission de concertation 08-12-2010
Notification de la décision 12-05-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques