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Rue Docteur De Meersman 14
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer un centre de services

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 25 août 2010 au mercredi 8 septembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/336107
Référence communale 47023-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-04-2010
Éléments complémentaires 21-06-2010
Dossier complet 25-06-2010
Début d'enquête publique 25-08-2010
Fin d'enquête publique 08-09-2010
Commission de concertation 15-09-2010
Notification de la décision 16-03-2011
Validité du permis 15-03-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques