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Boulevard Industriel 198
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer un hall de stockage en dépôt professionnel et grand commerce spécialisé

Enquête publique

du lundi 7 février 2011 au lundi 21 février 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/336101
Référence communale 47017-SS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-04-2010
Dossier complet 11-05-2010
Début d'enquête publique 07-02-2011
Fin d'enquête publique 21-02-2011
Commission de concertation 03-03-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques