Boulevard Industriel 198
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Transformer un hall de stockage en dépôt professionnel et grand commerce spécialisé
Enquête publique
du lundi 7 février 2011 au lundi 21 février 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/336101 |
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Référence communale | 47017-SS |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-04-2010 |
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Dossier complet | 11-05-2010 |
Début d'enquête publique | 07-02-2011 |
Fin d'enquête publique | 21-02-2011 |
Commission de concertation | 03-03-2011 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué